Conditions Générales de Vente 10Torsions pour les particuliers et la vente en ligne
En vigueur au 1er mars 2011

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,
d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et
modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des
produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes,
par la société 10TORSIONS SARL (ci-après "la société"), des produits proposés sur
son site Internet (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un
produit proposé à la vente sur le site Internet de la société emporte
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont
l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société est sans rapport direct
avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement
personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : 10TORSIONS
Service client: contact [arobase] 10torsions.com
Adresse : 26 rue d'Anjou 73000 CHAMBERY

Statut: SARL
RCS 498 376 698 CHAMBERY

TVA intracommunautaire:
FR42498376698
Tel: +33(0)4 79 69 29 96

La société met en place une activité de vente au détail, par
l'intermédiaire du Site, au travers d'un site Web relié au réseau Internet, de
produits de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté et accessoires, à des
particuliers. Le Site met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de
connexion au site) à la disposition des internautes des informations sur les
Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le
catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en
ligne.

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la société.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués
en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande
par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les
frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par
l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute
commande.

4.2. Caractéristiques des produits et informations accessibles sur le Site

Le Site est un site de vente en ligne produits insolites et d'accessoires.
La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites sur le Site. Ces produits sont vendus neufs.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la société, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les offres présentées par la société sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la société sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

La société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable, ni d'en justifier au Client.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

La société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.

La société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté.

De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient introduites.

La société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de
travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait
de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de
sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance de l'accès au réseau Internet par le Client.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour que sa commande soit validée par la Société.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site qui est dématérialisé sous la forme d'un panier d'achat dont le contenu est choisi par le Client lors
de sa navigation sur les différentes pages Web du Site. Le fait de compléter le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la Société.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la société, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La société recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la
commande ainsi que le paiement.

Dans certains cas, la Société pourra demander au Client une copie d'un document d'identité afin de sécuriser le processus de commande.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par
l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Paypal, chèque bancaire ou postal, virement bancaire.

L'Acheteur garantit à la société qu'il dispose des  autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de
toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.
Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC , la société se réserve le droit de
demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, il est demandé de joindre une photocopie de votre carte d'identité. Nous attirons votre attention sur le fait que le mode de règlement par chèque ralentit le cursus de traitement de votre commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

Conditions de règlement et de validation, clauses pénales :

1. Nous ne pratiquons pas d’escompte pour paiement anticipé.
2. Le règlement n’est validé qu’après encaissement. Les frais et commissions de virement et d’éventuelles conversions de devises sont à la charge du client.
3. En cas de paiement tardif, il est prévu une pénalité de retard mensuelle de 1,60% avec un minimum de 20€. Ces pénalités sont exigibles sans rappel préalable.
4. Attention ! La requalification des délais de paiement sans notre accord écrit préalable est facturée à hauteur de 2% du total à régler, avec un minimum de 95€. Ceci s’ajoute aux pénalités de retard exigibles. Chaque relance de retard fait l’objet d’une facture soumise également à ces conditions.
5. Nous n’acceptons pas les paiements par lettre de change, traite, billet à ordre, mandat administratif. Ces derniers sont retournés et leur traitement est facturé 120€ ht, tout comme pour les chèques rejetés ou opposés.
6. En cas de contentieux ou action judiciaire, des frais de procédure de 410€ ht seront facturés. Cette procédure est considérée engagée dès l’envoi d’une lettre recommandée de recouvrement par 10Torsions. Pour les factures de contentieux ou recouvrement qui sont envoyées par courrier, la remise écologique pour facturation par email est annulée d’office.

Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont été revendues (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980)

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs
caractéristiques, commercialisés par la société, a sous sa seule responsabilité
et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant
toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa
commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et
utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux
utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur
sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de
messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune
réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système
Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la
poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de
quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu
:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus,
toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant
immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat
170).
- de signaler ces incidents à la société.

7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la
société Chronopost et UPS et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit
commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le
transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la société.

7.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés en
Europe - 5 à 5 jours ouvrés dans le reste du monde.
- Chronopost : 2 à 3
jours ouvrés en Europe
- UPS : 2 à 3 jours ouvrés en Europe

Pour toute commande confirmée avant 11h, du lundi au vendredi
(hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu 2 à 3 jours après dans la
limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif, pour certains produits un délai plus long peut s'appliquer.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

En cas de retard de livraison par rapport à la date
initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie,
mail) à la société afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à la
société de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à
l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société procèdera à ses frais à
une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus
disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En
cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du
consommateur.

7.5. Retour des produits.
En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur
sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de Retour de Produit
décrite ci-après.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge
de l'Acheteur.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
La société n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent
être communiquées à la Société par courrier électronique avec demande de
réception d'avis de lecture à l'adresse contact[arobase]10torsions[point]com ou par courrier
recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours, suivant la date de
livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de
facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la
demande. Le client doit conserver l'emballage et le bon de livraison.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, documents, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les
emballages originaux.

La Société se réserve le droit de refuser tout retour non
conforme aux conditions mentionnées
ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été indiqué à la
Société préalablement à son accord de retour des Produits défectueux.

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification
qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au bénéfice
exclusif du Client, constitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute
indemnité ou de dommages et intérêts.

Procédure de retour :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit placé dans un carton vierge.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

10TORSIONS SARL
A l'attention du Service Retour
26 rue d'Anjou

73000 CHAMBERY

France

Dès réception du produit en bonne et due forme, la société
renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des
délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour
non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors
réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de  rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de
réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour
remboursement.

Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier
électronique avec demande de réception d'avis de lecture à l'adresse
contact[arobase]10torsions[point]com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à
l'adresse suivante :

10TORSIONS SARL
A l'attention du Service Rétractation
26 rue d'Anjou

73000 CHAMBERY

France

en indiquant les références du Client, le numéro et la date de
facture, la référence du Produit, la quantité.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits
complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine
(emballage,documents, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de
la facture d'origine et du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux.

9. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes
compris.

10. Responsabilité

La société ne pourra être tenue pour responsable de
l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du
produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications.

La société ne pourra être tenue pour responsable de tous
dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La société ne saurait être responsable de toute perte de
données ou fichiers du fait de l'utilisation de son site internet. Il appartient
à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Site contient également des informations provenant de
tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.
La société ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de
l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations
tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité
partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force
et leur portée.

12.
Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un
manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au
sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour
l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société sont soumises à la loi
française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du
contrat conclu entre la société et l'Acheteur, même en cas de pluralité de
défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des
tribunaux de Chambéry.